Récapitulatif de la tarification avec et sans "le privilège"

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Tarif au 01/01/2017 :

Plein tarif : 17,3756 € par litre d’alcool pur
Demi-tarif : 8,6879 € par litre d’alcool pur
 
Chèque à l’ordre du Trésor Public
Pas de décimale : Ex : 21,49€ = 21€ 21,50€ = 22 
 
 

* : si paiement comptant au sens de l’article 324 du CGI
** : Autorisation du plan de cueillette de la matière


Douanes et Droits Indirects
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